Fiscalité et oeuvre d’art

En France les œuvres d’art profitent d’une fiscalité attractive et spécifique.

Location d’œuvres d’art d’entreprises :
Toutes les œuvres d’art (peinture, photographie, sculpture ..) doivent être des œuvres d’art reconnues par la législation française.
Par conséquent, le montant de la location d’œuvre d’art est considéré comme un loyer, soit totalement déductible de l’assiette imposable. Aucun plafond. Vous déduisez 100 % des loyers de votre bénéfice imposable.

Achat d’œuvres d’art par les Particuliers :
Seuil de 5 000 euros – Si la valeur de l’œuvre d’art cédé n’excède pas 5 000€, la situation est simple. La vente est exonérée.
Ce seuil de 5 000€ s’apprécie objet par objet. Exception : les œuvres qui constituent un ensemble (ex : une œuvre complète).
L’administration fiscale peut alors décider qu’il s’agit d’un seul et unique objet.

Vente d’œuvres d’art par les Particuliers :
Si vous revendez une œuvre d’art, la situation est différente si vous disposez ou non d’une facture.
Avec facture, vous avez la possibilité d’opter pour la taxation forfaitaire de 5% ou pour l’application du régime général des plus-values avec exonération au bout de 21 ans.
Sans facture, vous devrez régler la taxe de 5%.

Transmission de patrimoine :
Sous certaines conditions, les œuvres d’art sont, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Sociétés
Une entreprise qui achète une œuvre d’art, peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel le prix d’achat de l’œuvre.
Conditions – Les œuvres d’art doivent être faites par des artistes vivants, et seront exposées dans un lieu accessible au public, aux salariés, aux clients, aux fournisseurs…pendant la durée d’amortissement de l’œuvre d’art, soit 5 ans.
La déduction sera de 20 %du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.

CONTACT – REZO ART
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